Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Art. 2. - Pour l'exécution de sa mission, le centre d'études en sciences sociales de la défense:
- établit chaque année un programme de recherches qui est soumis à l'approbation du ministre chargé des armées;
- passe, avec les universités et avec des établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution de bourses de recherche;
- participe aux frais d'édition de travaux en sciences sociales;
- accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier;
- coordonne les recherches en sciences sociales menées en commun par les services du ministère chargé des armées;
- organise, en liaison avec ces services, des colloques, des expositions et, plus généralement, toutes manifestations communes consacrées aux sciences sociales sur les questions de défense.