Article (Arrêté du 18 avril 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements informatisés d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels)
Art. 3. - Les informations traitées sont les suivantes:
A.M.I.S.-Bourgogne:
Eléments d'identification du redevable: nom, prénom ou raison sociale,
profession, adresse, code activité, forme juridique, numéro d'identification au F.R.P. (fichier des redevables professionnels), numéro SIRET.
Renseignements numériques issus des déclarations suivantes:
No 2050: Bilan actif;
No 2051: Montants de l'exercice N;
Nos 2052 et 2053: Compte de résultats;
No 2054: Immobilisations;
No 2055: Amortissements;
No 2056: Provisions inscrites au bilan;
No 2057: Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice;
No 2058-A: Détermination du résultat fiscal;
No 2058-B: Déficits indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles;
No 2058-C: Tableau d'affectation du résultat et renseignements;
Déclarations no CA 3/CA 4: Taxes sur le chiffre d'affaires.
Documents édités: fiche de contrôle sur pièces, balance de trésorerie, état comparatif des bilans et des comptes de résultats.
Osiris:
Eléments d'identification du redevable: nom, prénom ou raison sociale,
adresse, forme juridique.
Renseignements issus des déclarations nos 2050, 2051, 2052, 2053, 2054,
2055, 2056, 2057, 2058-A, 2058-B, 2058-C, 2067: données numériques, numéro d'identification au F.R.P., date de clôture de l'exercice, indicateur déclaration (groupe ou individuel), durée en mois de l'exercice, numéro SIRET, code A.P.E. de l'activité principale de l'entreprise, nombre d'anomalies relevées par le module de contrôle de cohérence, millésime, code monétaire: unité de saisie (F ou KF).
Déclarations de taxe sur la valeur ajoutée: numéro d'identification au F.R.P., année de la période couverte par la déclaration de T.V.A., numéro d'identification de la période couverte par la déclaration de T.V.A., code du type de période couverte par la déclaration (mensuel, trimestriel), données numériques.
Déclarations de taxe professionnelle: millésime, type de déclararation utilisée (1003 ou 1003 R), prix de revient des E.B.M. (équipement et biens mobiliers), salaires, recettes.
Ratios repères: fourchettes statistiques de ratios pour un secteur d'activité.
Documents édités: rapport de cohérence, rapport d'analyse.