Article (Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers)
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.