Article (Circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État))
II. - La mise en place de la nomenclature
1. Une démarche expérimentale
C'est dans l'esprit qui vient d'être rappelé que le projet de nomenclature, élaboré en large association avec des ordonnateurs principaux, des ordonnateurs secondaires et des trésoriers-payeurs généraux, a été diffusé à titre expérimental par les lettres C.D. 821 et 822 du 24 février 1992.
Cette nomenclature comprenait la quasi-totalité des dépenses de l'Etat, à l'exclusion de celles spécifiques aux administrations centrales, celles exécutées à l'étranger ainsi que les dépenses militaires qui obéissent à des procédures d'exécution particulière. Ne figuraient pas les frais de déplacement pour lesquels la circulaire du 6 novembre 1990 précisait les justifications à fournir.
Comme ils y étaient invités, les ordonnateurs et les comptables, selon une démarche fondée sur la concertation, ont formulé plus de deux cent cinquante propositions d'aménagement, de simplification et de compléments. Après examen approfondi, la majeure partie de ces propositions a été finalement retenue et intégrée à la nouvelle version.
Il s'agit, pour la plupart, de propositions relatives aux rémunérations,
accessoires et indemnités qui tendent à simplifier, voire supprimer, la production d'un certain nombre de documents sans que les contrôles incombant aux comptables en soient pour autant affaiblis.
Par ailleurs, la nouvelle version intègre les justificatifs à produire en matière de frais de déplacement. De même, une rubrique spécifique est créée pour les paiements sur facture.