Article (Arrêté du 19 juin 1995 portant approbation du règlement technique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles destinés à la production de matériels forestiers de reproduction sélectionnés)
Art. 1er. - Est homologué le règlement technique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles destinés à la production de matériels forestiers de reproduction sélectionnés figurant en annexe (*).