Article (Décision du 4 mai 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Industries graphiques: productique graphique par unités de contrôle capitalisables.)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.