Article (Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.