Article (Décret no 95-513 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art)
Art. 2. - L'article 6 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 6. - Les représentants élus sont les suivants:
« Un représentant des enseignants pour la première année commune au cycle court et au cycle long du cursus national des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement;
« Un représentant des enseignants pour chacune des sections du cycle court; « Un représentant des enseignants pour la deuxième année du cycle long;
« Deux représentants des enseignants pour chacune des options du cycle long;
« Un représentant des étudiants inscrits en première année commune au cycle court et au cycle long du cursus national des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement;
« Un représentant des étudiants pour chacune des sections du cycle court;
« Un représentant des étudiants inscrits dans la deuxième année du cycle long;
« Deux représentants des étudiants inscrits dans chacune des options du cycle long;
« Un représentant du personnel administratif;
« Un représentant du personnel de surveillance et de service;
« Un représentant du personnel technique. »