Article (Arrêté du 7 juillet 1995 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Billard))
Art. 4. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.