Article (Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier tiret, les mots: « dépistage systématique » sont remplacés par les mots: « repérage précoce ».
II. - Au deuxième tiret, les mots: « articles L. 343 » sont remplacés par les mots: « articles L. 342 ».
III. - Au quatrième tiret, les mots: « le cas échéant » sont supprimés.