Article (Arrêté du 9 août 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) La division 215 est intégrée au volume 1. D'ici la parution de la nouvelle édition du volume 1 prévue fin 1995, l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (bibliothèque, bureau S.P. 2), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.