Article (Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à la section Quarter Horse du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle)
Art. 1er. - Il est créé une section du cheval Quarter Horse au registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle.
Cette section est administrée suivant un règlement approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.