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Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire Aide à domicile)

Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire Aide à domicile)

Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.