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Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire Aide à domicile)
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Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire Aide à domicile)
Art. 8. - L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.