Article (Arrêté du 31 mars 1995 fixant les conditions d'agrément des formations préparatoires au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)
Art. 9. - Le directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.