Article (Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)
Art. 2. - Pour application du présent arrêté les ponts de la catégorie dite « à risque normal » sont classés comme suit:
En classe A:
- les ponts qui n'appartiennent pas au domaine public et ne desservant pas d'établissement recevant du public.
En classe B:
- les ponts qui n'appartiennent pas au domaine public mais qui desservent un établissement recevant du public, ainsi que les ponts qui appartiennent au domaine public et ne sont rangés ni en classe C ni en classe D.