Article (Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart)
Art. 2. - Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.