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Article (Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mlle Duchezeau (Nathalie), greffier, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Dubourg.