Article (Arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 29/07/95 Page 11320 a 11321
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