Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 3 mai 1995, Mme Grand D'Esnon (Jenny), administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1994, au titre de la mobilité.