Article (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article 2 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 susvisé sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.
Section 1
Classement en 1re catégorie