Article (Arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 7. - Un bureau de vote est ouvert sur place à une date fixée par le directeur général.
Le vote par correspondance est admis. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents, pour quelque raison que ce soit, lors de la remise, il sera procédé à un envoi au domicile de l'électeur dans les mêmes délais.