Article (Arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 4. - Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au musée et domaine national de Versailles à la date de clôture des listes électorales, ainsi qu'à l'exception des vacataires.
Le président du conseil d'administration, le directeur général, le secrétaire général, les chefs de service et de département ne sont pas éligibles.