Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université)
Art. 1er. - Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 649 F par an.