Article (Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er, remplacer: « auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières » par: « auprès du chef du service des ressources humaines ».
« 2 A. - Corps administratif supérieur » par: « 2 A. - Attachés d'administration de l'aviation civile ».
II. - A l'article 2, le tableau fixant la composition des commissions administratives paritaires est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 2, 2 A et 5:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12893 a 12894
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III. - A l'article 5, remplacer: « Le directeur des ressources humaines et des affaires financières » par: « Le chef du service des ressources humaines ».