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Article (Arrêté du 27 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 27 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre)

Art. 7. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.