Article (Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques)
Art. 2. - L'exploitant doit veiller à ce que chaque équipement de protection individuelle soit accompagné d'une notice d'instructions émanant du fabricant rédigée en français, de façon précise et compréhensible.