Article (Arrêté du 11 octobre 1995 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret no 90-187 du 28 février 1990)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret no 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
Confédération paysanne (C.P.).