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Article (Arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture)
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Article (Arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.