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Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Art. 9. - Le budget annuel de l'Union centrale des arts décoratifs comprend:
a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre des trois secteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté; b) Le budget des services communs;
c) Le budget du secteur conventionné composé:
- d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté;
- des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services et des expositions projetées;
d) Le budget du secteur privé;
e) Les annexes relatives notamment au budget de chaque exposition, aux modalités précises de la répartition du coût des services communs entre les services de l'association, à l'état des effectifs permaments dans chacun de ces services.