Article (Décret no 95-964 du 23 août 1995 modifiant le décret no 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
« En fonction des conditions particulières d'emploi des unités de combat,
un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - Le troisième alinéa est supprimé.