Article (Décret du 3 janvier 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Gurs >> (Pyrénées-Atlantiques), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires)
Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gurs », est portée de 250 kilomètres carrés à 322 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques.