Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 7. - Sous réserve des compétences du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine, le comité d'orientation définit les objectifs des activités pédagogiques de l'institut, en tenant compte de l'avancement de la recherche et des connaissances sur les métiers de la restauration, en France et à l'étranger.
Il est informé du programme d'enseignement et en apprécie l'intérêt du point de vue des métiers de la restauration, de leur évolution et de leurs conditions d'exercice.
Le comité d'orientation est réuni, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut se réunir également, sur convocation de son président, à la demande soit du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, soit du directeur des études de l'institut, soit de la majorité de ses membres.
Le président du comité d'orientation fixe l'ordre du jour.
Le comité peut se réunir en formation restreinte pour l'étude de questions particulières.