Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 6. - Les études et les stages de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art sont organisés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, sous forme d'un département de l'Ecole nationale du patrimoine.
A cet effet, un directeur des études de restauration d'oeuvres d'art est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine ; ce dernier est assisté par un comité d'orientation.