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Article (Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel)

Données brutes

Article (Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel)

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.