Article (Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 décembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 relatives à la nomination de personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie médicale au Conseil national de la spécialisation vétérinaire sont remplacées par les suivantes :
« Biologie médicale : M. Portejoie (Yves) ayant pour suppléant M. Filleton (Robert). »