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Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Art. 17. - L'école décide d'admettre définitivement un candidat dès réception d'un chèque d'avance et d'un dossier administratif dont le contenu est précisé à l'article 18 ci-dessous. Le chèque d'avance et le dossier administratif sont adressés à l'école dans un délai d'une semaine après acceptation par le candidat de la proposition d'intégration définitive qui lui a été faite. Au-delà de ce délai, les candidats sont éliminés.