Article (Arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie)
Art. 1er. - Les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie et les internes en odontologie visés à l'article 1er du décret no 83-785 du 2 septembre 1983 susvisé perçoivent pendant les premier, deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant est fixé ainsi qu'il suit:
- à compter du 1er novembre 1994: 2 077 F;
- à compter du 1er décembre 1994: 2 100 F;
- à compter du 1er mars 1995: 2 125 F.