Article (Décret no 95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée)
Art. 1er. - L'annexe du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complétée par l'annexe du présent décret.