Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit:
Oxydes de soufre: 180 F par tonne émise;
Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre: 180 F par tonne émise;
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote: 180 F par tonne émise;
Acide chlorhydrique: 180 F par tonne émise;
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils: 180 F par tonne émise;
Poussières: 0 F par tonne émise.