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Article (Arrêté du 5 avril 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)

Article (Arrêté du 5 avril 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)



Art. 3. - L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/95 Page 7003 a 7005
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