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Article (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)

Article (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)

Art. 5. - Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 3. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.