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Article (Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial)

Article (Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial)

Art. 1er. - Le paragraphe intitulé : I. - Conditions de recrutement de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, après « maîtrise d'informatique appliquée à la gestion des entreprises », est complété ainsi qu'il suit :

« - doctorats, maîtrises, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, dans les domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ;

« - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités "brevet d'invention" ou "marques, dessins et modèles industriels" ;

« - diplôme d'études supérieures spécialisées et diplôme d'études approfondies en ergonomie ;

« - diplômes prévus par le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ;

« - diplôme d'expertise comptable, diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplôme d'études comptables et financières ;

« - diplôme d'Etat de docteur en médecine complété par un des titres et diplômes prévus à l'article R. 241-29 du code du travail. »