Art. 11. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente-relation clientèle est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001.