Article (Décret du 25 avril 1995 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements;
Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois;
Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.