Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
2o Bureau B. - Etudes techniques et normalisation
Préparation et suivi des travaux techniques de normalisation comptable.
Rédaction des avis, propositions, recommandations, notes d'informations et rapports préparatoires du conseil.
Suivi des décisions du conseil.