Articles

Article (Arrêté du 26 avril 1995 portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange)

Article (Arrêté du 26 avril 1995 portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange)

Art. 1er. - Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.