Article (Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1995, M. Hervieu (Jean-François), président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Cormoreche.
Le mandat de M. Hervieu prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dont le terme est fixé au 24 juin 1996.