Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe,
identifiants);
- à la situation militaire (grade, lien, suivi de carrière, affectation,
emploi, aptitudes, habilitations);
- à la formation, aux diplômes;
- à la situation médico-administrative (aptitudes médicales et psychologiques).
La durée de conservation des informations nominatives locales enregistrées, spécifiques à la formation, est limitée à six mois après la fin de la formation. La durée de conservation des autres informations est celle prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1994 précité.