Article (Arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >>)
(1) Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 septembre 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75007 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses trois annexes seront diffusés par les centres précités.